Froid, gel, verglas...recours au chômage intempéries !

La chute brutale des températures que nous connaissons depuis quelques jours perturbe l'activité de certaines entreprises. En effet, tous les salariés affectés à des travaux extérieurs travaillent dans des conditions parfois dangereuses pour leur santé ou leur sécurité.

Le recours à un arrêt de travail pour intempéries peut être la solution. Mais ce dispositif suppose au préalable que certaines conditions soient remplies.

Conformément à l'article L 5424-8 du Code du travail, sont considérées comme intempéries "les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir".

Ainsi, les intempéries tels que le gel, le verglas, les inondations, la neige, ne constituent des intempéries aux yeux du législateur, que lorsque le travail devient ainsi impossible ou dangereux pour le salarié, et que les intempéries provoquent un arrêt de travail imprévisible et inévitable.

Lorsque l'employeur se trouve face à de telles intempéries, il peut décider d'un arrêt de travail pour ses salariés après avoir :

-mis en place des mesures de protection des salariés et des chantiers,
-adapté les techniques de travail,
-cherché à occuper les salariés sur des travaux de remplacement