Les nouvelles règles relatives à la visite médicale d'embauche

En ce début du mois de février 2012, deux décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail sont venus apporter des précisions quant aux missions des services de santé au travail et aux circonstances dans lesquelles l'employeur est dispensé d'organiser cette visite. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2012.

La visite médicale d'embauche n'aura plus seulement pour objet de vérifier si le salarié est apte ou non à travailler, mais également d'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

Il existe des exceptions au principe d'organiser une visite médicale d'embauche lorsque 3 conditions sont réunies :
-le médecin du travail dispose de la fiche d'aptitude du salarié
-le salarié est appelé à occuper un emploi identique
-aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical, sous réserve que cet examen ne soit pas trop ancien.
Ces conditions ont été révisées par les décrets d'application.

«L'emploi identique» occupé devra en outre présenter les mêmes risques d'exposition. A défaut, la visite médicale d'embauche restera obligatoire.

S'agissant de la condition d'absence d'inaptitude, le dernier examen devra avoir lieu :
-dans les 24 mois précédents (au lieu de 12 mois actuellement) lorsque le salarié est réembauché par le même employeur;
-dans les 12 mois précédents ( au lieu de 6 mois aujourd'hui) lorsque le salarié change d'employeur.