
Selon l'article R 4624-21 du code du travail, un avis du médecin du travail relatif à la possibilité de reprise du travail est obligatoire après :
-un congé de maternité
-une absence pour cause de maladie professionnelle
-une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail
-une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel
-des absences répétées pour raisons de santé
Rappelons que le salarié ne peut pas évincer cet examen. Il doit obligatoirement s'y rendre. A défaut, les juges de la Cour de Cassation considèrent qu'il commet une faute disciplinaire que l'employeur peut sanctionner. A fortiori, le fait pour un salarié de faire obstacle de manière réitérée à l'examen du médecin du travail, constitue une faute grave.


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