Jusqu'à maintenant, les indemnités de départ à la retraite, départ initié par le salarié, étaient exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 3050 euros...
La Cour de Cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 23 septembre 2009, que pour bénéficier de l'indemnité de départ en retraite, qu'elle soit d'origine conventionnelle ou contractuelle, le salarié doit remplir les conditions légales de départ volontaire; cela implique, selon les juges, que le salarié effectue les démarches pour faire liquider sa pension...
Le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009, entré en vigueur le 1er juin 2009 institue à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi, dispositif, abrogé, depuis le 1er janvier 2009, par la loi de finances de 2008...
Aujourd'hui l'âge légal de départ en retraite est 60 ans...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, examiné en ce moment par les députés, fait de l’emploi des seniors l’une de ses priorités...
Jeudi 27 mars, le Gouvernement entamait des réunions avec les partenaires sociaux pour continuer la réforme des retraites entamée avec la loi Fillon de 2003...
La surcote concerne les salariés âgés de plus de 60 ans et justifiant de plus de 40 ans d’activité, qui continuent à travailler alors qu’ils pourraient prétendre à une retraite à taux plein...
La retraite progressive permet à son bénéficiaire de poursuivre une activité à temps partiel, tout en ayant liquidé sa pension de retraite...
Dans un arrêt en date du 26 avril 2006 la Cour de cassation a précisé le point de départ du délai de trente ans qu’à le salarié pour salarié pour demander des dommages et intérêts à son employeur qui n’a pas versé les cotisations d’assurance vieillesse...
Le 19 octobre dernier, un décret est venu préciser certaines modalités du cumul d'une pension de retraite avec des revenus professionnels...