Cumul emploi – retraite : de nouvelles mesures

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, examiné en ce moment par les députés, fait de l’emploi des seniors l’une de ses priorités.

Il est notamment prévu de supprimer les limites actuelles relatives au cumul d’une pension de vieillesse avec les revenus tirés d’une activité professionnelle salariée.

Actuellement, un retraité du régime général peut reprendre un emploi salarié sous réserve que le total de ses revenus professionnels et de ses pensions de vieillesse (de base et complémentaire) ne dépasse pas, soit le salaire moyen qu’il a perçu au cours de ses 3 derniers mois d’activité, soit 160% du SMIC. Aussi, s’il retourne travailler chez son dernier employeur, il doit attendre 6 mois à compter de la liquidation de sa pension.

Le projet de loi supprime ces conditions : le cumul serait autorisé sans aucune restriction à partir de 65 ans, ou à partir de 60 ans si l’intéressé remplit les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein ; et il n’y aurait plus de délai de carence en cas de reprise d’une activité chez le dernier employeur.
Les dispositions actuelles continueraient de s'appliquer uniquement pour les assurés de 60 à 65 ans n'ayant pas droit à une pension à taux plein.