Actualités Préretraite retraite en 2009

La Cour de Cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 23 septembre 2009, que  pour bénéficier de l'indemnité de départ en retraite, qu'elle soit d'origine conventionnelle ou contractuelle, le salarié doit remplir les conditions légales de départ volontaire; cela implique, selon les juges, que le salarié effectue  les démarches pour faire liquider sa pension...

Le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009, entré en vigueur le 1er juin 2009 institue à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi, dispositif, abrogé, depuis le 1er janvier 2009, par la loi de finances de 2008...