Actualité sur le sujet : Préretraite retraite

23/06/2009 : L'allocation équivalent retraite reprend du service !


Le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009, entré en vigueur le 1er juin 2009 institue à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi, dispositif, abrogé, depuis le 1er janvier 2009, par la loi de finances de 2008.

Ce nouveau décret fixe ainsi les conditions d’attribution, le montant, l’articulation avec d’autres dispositifs, la durée et les conditions de versement de l'allocation équivalent retraite

Le demandeur d'emploi doit notamment remplir les conditions suivantes :

-être âgé de moins de 60 ans

-justifier de 161 trimestres au titre du régime d'assurance vieillesse

-justifier de conditions de ressources qui ne doivent pas excéder, pour une personne seule 1550,40 euros et 2228,70 euros pour une personne en couple.

L'allocation équivalent retraite garantit aux bénéficiaires un montant journalier maximal de l'allocation égal à 32,30 €.

La demande de paiement de l'allocation doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2009. L'examen des dossiers se fera quant à lui fin juin et le paiement interviendra en juillet.







Tous droits réservés © 1999-2010 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.