
Depuis le 1er janvier 2009, les retraités peuvent cumuler leur retraite de base et un revenu d’activité professionnelle, sous réserve de remplir certaines conditions. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse précise les justificatifs à produire par l’assuré retraité qui veut reprendre une activité (circulaire CNAV n°2010-48 du 29 avril 2010).
L’assuré doit produire une attestation sur l’honneur énumérant les différents régimes de retraite dont il a relevé et certifiant qu’il bénéficie de toutes ses retraites personnelles (un imprimé spécifique sera bientôt disponible à cet effet sur le site de la CNAV).
Il doit également déclarer sa reprise d’activité à l’organisme compétent dans le mois suivant la reprise, en indiquant le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que la date de reprise de l’activité.


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
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