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Actualités Préretraite retraite en Novembre 2011

Préretraite retraite : Novembre 2011

18/11/2011 : Préretraite retraite / Mise à la retraite d'un salarié protégé

En cas de mise à la retraite d'un salarié protégé (délégué du personnel ou membre du CE par exemple), l'employeur doit consulter préalablement le comité d'entreprise, puis obtenir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail...






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