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Actualités Rupture négociée en Janvier 2010
Rupture négociée : Janvier 2010
11/01/2010 : Rupture négociée / Indemnité de rupture conventionnelle
A la lecture de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, seule l’indemnité légale de licenciement est obligatoire en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail...
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