Rupture conventionnelle pendant la suspension du contrat de travail

Forme réglementée de départ négocié, la rupture conventionnelle a remporté un vif succès depuis sa création en juin 2008. Pour les parties, elle apparaît comme une bonne alternative au licenciement et à la démission : elle garantit au salarié une indemnité au moins égale à l’indemnité de licenciement et le droit aux allocations chômage ; de son côté, l’employeur est dispensé de mettre en œuvre la procédure de licenciement.

Les parties sont parfois tentées de recourir à la rupture conventionnelle alors que le contrat de travail est suspendu. Mais attention, cette rupture n’est pas toujours possible. En réalité, l’employeur ne peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié absent de l’entreprise que si le motif de l’absence ne bénéficie d’aucune protection particulière : c’est le cas par exemple de l’arrêt maladie « simple » ou du congé parental d’éducation.
A l’inverse, aucune rupture conventionnelle n’est admise lorsque le salarié est en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou se trouve en congé maternité.