Rupture conventionnelle en cas d'arrêt de travail ?

L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

Mais cette rupture peut-elle intervenir à n'importe quel moment de l'exécution du contrat de travail ?

Le salarié peut-il notamment conclure une rupture conventionnelle avec son employeur alors que son contrat de travail se trouve suspendu ?

La circulaire DGT n°2009-4 du 17 mars 2009 précise sa position et opère une distinction :

-lorsque la suspension du contrat de travail n'ouvre droit à aucune protection particulière, comme pour un congé parental d'éducation, un congé sans solde, un congé sabbatique : rien n'interdit aux parties de conclure une telle rupture.

-lorsque le salarié bénéficie en revanche d'une protection particulière, par exemples : arrêt pour maladie professionnelle, congé maternité,... aucune rupture conventionnelle ne peut être mise en oeuvre.