Le principe "à travail égal, salaire égal" signifie que des salariés peuvent percevoir des rémunérations différentes, dès lors que l'employeur est en mesure de justifier cette différence par des motifs objectifs et matériellement vérifiables...
La loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 prévoyait le déblocage exceptionnel de la participation 2004...
La loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 prévoyait les conditions de versement d’une prime exceptionnelle d’intéressement...
Lorsque l'employeur ne rapporte pas la preuve qu'il était dans l'impossibilité de fournir aux salariés non-grévistes des tâches supplétives en rapport avec l'exécution de leur contrat de travail, il doit les rémunérer...
Une circulaire est venue préciser le régime de simplification du bulletin de paie...
Les modalités de remboursement des frais professionnels sont remaniées à compter du 7 août 2005...
La loi sur le développement des services à la personne a été publiée au journal officiel du 27 juillet 2005...
La loi du 26 juillet de sauvegarde des entreprises a été publiée au Journal Officiel...
Le gouvernement a annoncé une hausse du SMIC au 1er juillet 2005...
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher a indiqué mercredi à LCI que le SMIC augmenterait de "5,4% à 5,5%" au 1er juillet et qu'il n'y aurait "pas de coup de pouce supplémentaire" à cette hausse liée au processus de convergence des Smic...
Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat des dispositions de la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relatives au grand déplacement, à la mobilité professionnelle, au télétravail et à l’usage des NTIC, une nouvelle circulaire Acoss n°2005-077 précise les conséquences juridiques...
Le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des créances des salariés (pour l’AGS, Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) est passé de 0,45 % à 0, 35 % à compter du 1er avril 2005...
En ce début d'année, beaucoup d'accords négociés sur les minimas salariaux entrent en vigueur...