
Le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des créances des salariés (pour l’AGS, Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) est passé de 0,45 % à 0, 35 % à compter du 1er avril 2005.


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
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