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Actualités Salaire rémunération en 2006
Salaire rémunération : 2006
28/12/2006 : Salaire rémunération / Interdiction des clauses d'indexation du salaire
La Cour de cassation rappelle qu'une clause d'indexation automatique du salaire sur le taux d'inflation est illicite...
08/12/2006 : Salaire rémunération / Egalité de traitement pour les travailleurs intérimaires
Dans un arrêt du 29 novembre 2006 la Cour de cassation à rappelé le principe selon lequel les travailleurs intérimaires devait être traités de la même façon que les salariés permanents d’un entreprise...
22/11/2006 : Salaire rémunération / Principe d'égalité salariale
Des salariés avaient demandé le versement de rappels de salaires, en invoquant une discrimination salariale par rapport à l'un de leur collègue qui exerçaient les mêmes fonctions...
07/11/2006 : Salaire rémunération / Une exception au principe «A travail égal, Salaire égal»
La règle "à travail égal salaire égal" est d’application général en droit du travail : concrètement elle implique que deux salariés occupant le même poste doivent avoir la même rémunération et les mêmes perspectives de promotion, sauf si l’employeur peut justifier cette différence par des éléments objectifs, étranger à toute discrimination (sexe, race, appartenance syndicale...
19/09/2006 : Salaire rémunération / Création d'un chèque transport
Afin de pallier l'augmentation du coût des transports, le gouvernement envisage de créer un "chèque transport", sur le modèle du ticket restaurant...
03/05/2006 : Salaire rémunération / La différence de rémunération doit être justifiée par des éléments objectifs
Une salariée sous contrat à durée indéterminée percevait un salaire inférieur à celui de sa collègue, pour le même travail...
13/04/2006 : Salaire rémunération / Rémunération du travail du dimanche
Une convention collective prévoit une majoration de salaire de 100 % en cas de travail exceptionnel un dimanche...
27/01/2006 : Salaire rémunération / Révision du taux de cotisation AGS
Le taux de cotisations AGS passe de 0,35 % à 0,25 % au 1er janvier 2006...
20/01/2006 : Salaire rémunération / Ticket restaurant : exonération de charges
Le plafond d'exonération de charges des tickets restaurant passe de 4,80 à 4,89 € au 1er janvier 2006...
Archives des actualités : Salaire rémunération
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