Stagiaires en entreprise : gratification minimale de 398,13 euros par mois

Actualité sur le sujet : Salaire rémunération

13/03/2008 : Stagiaires en entreprise : gratification minimale de 398,13 euros par mois

Depuis la loi du 31 mars 2006, les entreprises doivent rémunérer les stages d'au moins 3 mois consécutifs.
Selon un récent décret, chaque stagiaire doit percevoir 398,13 euros par mois (soit environ 31% du SMIC). Il s'agit d'une gratification minimale : un accord collectif peut bien sûr prévoir un montant plus élevé.

En ce qui concerne les stages de moins de 3 mois, la loi n'impose aucune obligation de rémunération.










Tous droits réservés © 1999-2010 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective