Egalité de traitement des intérimaires et des salariés permanents

Jusqu'à aujourd'hui, en France, ce sont les juges de la Cour de Cassation qui rappelaient le principe selon lequel les salariés intérimaires doivent être traités de la même manière que les salariés permanents et notamment en terme de rémunération.

C'est un texte officiel qui régit désormais cette règle. En effet, la directive européenne du 5 décembre 2008 garantit aux travailleurs intérimaires une égalité de traitement entre leur régime et celui des salariés permanents. Selon ce texte, ils doivent par ailleurs, être informés des possibilités de postes permanents dans l'entreprise et doivent disposer d'une égalité d'accès aux installations collectives (cantine, transport,...).

Les Etats-membres, comme la France devront alors prendre des mesures en ce sens et pourront même, par voie d'accord collectif, prévoir un régime plus favorable.