Prime exceptionnelle de 1500 €

La loi du 3 décembre 2008, en faveur des revenus du travail, encourage le développement des dispositifs d’épargne salariale, et notamment l’intéressement.

Contrairement à la participation, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’intéressement des salariés aux résultats ou performances de l’entreprise est facultatif.

Désormais, les employeurs qui concluent, avant le 31 décembre 2014, un accord d’intéressement ou un avenant à un accord rénovant les modalités de calcul de cette forme particulière de rémunération, peuvent prétendre à un crédit d’impôt.

En outre, si la signature de cet accord intervient avant le 30 juin 2009, les entreprises ont la possibilité de verser à leur personnel une prime exceptionnelle, exonérée de la plupart des cotisations sociales à hauteur de 1500 €.
Cette prime, bénéficiant à l’ensemble des salariés de l’entreprise, devra être versée en une ou plusieurs fois, avant le 30 septembre 2009.