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Actualité sur le sujet : Salaire rémunération

30/09/2009 : Cumul allocation chômage partiel - allocation formation

Les formations à l’initiative de l’employeur doivent en principe se dérouler pendant le temps de travail. Par exception, les formations ayant pour objet le développement des compétences du salarié peuvent se tenir en dehors du temps de travail. Dans ce cas, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette.

Dans un contexte où le recours au chômage partiel est plus fort que jamais, un décret du 22 juin 2009 est venu préciser les conditions dans lesquelles le cumul de l’allocation de formation avec l’allocation de chômage partiel pouvait avoir lieu.

Ainsi, il est effectivement possible de cumuler ces deux indemnités. Simplement, le versement de l'allocation de formation ne peut avoir pour effet de porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur à celle dont il aurait bénéficié s'il n'avait pas été au chômage partiel durant cette période.


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