Respect du SMIC : soyez vigilant !

L’employeur, en matière de rémunération, doit veiller à respecter :
-    le taux horaire brut du SMIC
-    le salaire minimum conventionnel correspondant à la classification du salarié.

Ainsi, le respect du SMIC est obligatoire, sauf exceptions limitativement prévues par la loi (VRP non soumis à un horaire précis…).

L’obligation pour l’employeur de rémunérer le salarié au moins au SMIC s’applique pour tous les travailleurs, quel que soit le mode de rémunération fixé au contrat.

Par conséquent, même en cas de rémunération variable, l’employeur doit veiller à ce que chaque mois, le salarié bénéficie du salaire au niveau du minima applicable dans l’entreprise.

La comparaison avec le SMIC s'effectue dans le cadre de chaque période de paye. Ainsi, si le salaire d'un mois donné dépasse le SMIC, cet excédent ne peut pas être reporté sur un autre mois.

Pour vérifier que le salaire est bien au moins égal au SMIC, l'employeur doit prendre en compte le salaire de base, les avantages en nature ainsi que les primes directement liées au travail (primes de performance, de rendement, de productivité…). En revanche, sont exclus du calcul les majorations pour heures supplémentaires, les primes à caractère aléatoire, les primes qui ne sont pas directement liées au travail (prime d’ancienneté…) et les remboursements de frais professionnels.

En tout état de cause, l’employeur qui ne respecte pas le SMIC est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour chaque salarié. (le double en cas de récidive dans le délai d’un an). De plus, les infractions au SMIC doivent s’apprécier à chaque paye : par conséquent, le fait d’opérer une régularisation sur la paye suivante ou en fin de contrat n’efface pas l’infraction.