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L’ancienneté figurant sur le bulletin de paie est assimilée à une reprise d’ancienneté !

Actualité sur le sujet : Salaire rémunération

14/10/2011 : L’ancienneté figurant sur le bulletin de paie est assimilée à une reprise d’ancienneté !

L’indication sur le bulletin de paie de l’ancienneté du salarié est assimilée par les juges à une reprise de l’ancienneté acquise chez l’ancien employeur.

Ainsi, un employeur qui mentionne sur le bulletin de paie une date d’ancienneté prenant en compte le travail réalisé chez un ancien employeur est présumé avoir accepté la reprise d’ancienneté, peu importe que cette reprise n’ait fait l’objet d’aucune clause contractuelle.

L’employeur ne pourra renverser cette présomption simple qu’en apportant la preuve que cette date ne peut être retenue, ce qui s’avère difficile pour ce dernier.




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