
Même si la loi n’oblige pas les employeurs à mettre en place des tickets restaurant au sein de leur entreprise, nombreux sont ceux qui en distribuent à leurs salariés. L’employeur prend ainsi partiellement à sa charge les repas habituels des salariés.
Le titre-restaurant est en effet cofinancé par le salarié et l'employeur (ou le comité d'entreprise), ce dernier en fixant la valeur.
La part de prise en charge de l'employeur et celle du salarié sont généralement fixées en fonction des limites permettant à la participation patronale (ou du CE) d'être exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu.
La participation patronale au financement des titres-restaurant sera exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant ne dépassera pas 5,40 € pour 2012 (actuellement fixé à 5,29 €).


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
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