Etablissement ou non d'un bulletin de paie à zéro !

Lorsqu'un salarié reste absent de manière injustifiée, l'employeur doit prendre une décision quant à sa présence ou non dans les effectifs de l'entreprise.

Généralement, l'employeur l'invite, par courrier, à reprendre le travail ou à justifier de son absence. Sans nouvelles de sa part, il pourra le licencier pour absence injustifiée, faute grave selon les juges.

Pendant la période d'absence, la rémunération n'est pas maintenue, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Comme aucun salaire brut n'est versé par l'employeur, l'établissement d'un bulletin de paie ne s'impose pas a priori. Toutefois, en pratique, il est recommandé d'établir un bulletin à zéro. Il s'agit notamment d'éviter les risques d'erreur sur les DADS-U.

D'ailleurs, il arrive que l'employeur ait à verser certaines sommes, indépendamment de tout salaire brut, sommes correspondant notamment au remboursement de frais professionnels pour la période travaillée dans le mois. Un bulletin de paie doit bien évidemment dans ce cas être établi.

Une fiche annexe au bulletin peut également être adressée au salarié en cas de versement de sommes relatives à l'épargne salariale (intéressement et participation).

Enfin, notons qu'aucune cotisation sociale n'apparaît en principe sur le bulletin de paie d'un salarié en absence injustifiée puisqu'il ne perçoit pas de salaire brut. Néanmoins, il est possible qu'il ait droit au maintien d'une prévoyance, d'une mutuelle qui prévoierait le prélèvement de cotisations pendant cette période de suspension du contrat de travail. Il convient donc de vérifier si tel est le cas et d'établir un bulletin de paie conforme à la situation.