L'avertissement par le biais de la boite mail, validation par les juges

Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2010, un salarié avait reçu sur sa boite mail, un courrier de l'employeur faisant état de différents griefs à son égard. Quelques jours plus tard, l'employeur engage une procédure de licenciement à l'encontre du salarié pour les mêmes motifs.

Le salarié conteste cette procédure, estimant que le mail constituait un avertissement de l'employeur et qu'il ne pouvait être sanctionné une deuxième fois par ce dernier pour les mêmes motifs.

Les juges reconnaissent que le courrier informatique constitue un avertissement. Dès lors, l'employeur ne peut engager de procédure disciplinaire sur les mêmes motifs.