Actualités Temps de travail

Le temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de son employeur, en se conformant à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles...

Certains salariés sont amenés à travailler, de manière habituelle, ou exceptionnelle, le dimanche...

Grâce à la convention de forfait, l’employeur et le salarié peuvent décider d’une rémunération forfaitaire incluant le salaire habituel et les heures supplémentaires...

Lorsqu'un salarié demande à passer à temps partiel, l'employeur peut décider de compléter le temps partiel restant de différentes manières mais attention aux pièges à éviter...

La loi du 10 août 2009 prévoit des dérogations au principe du repos dominical sous certaines conditions (autorisation préfectorale, volontariat des salariés…)...

Un travailleur salarié peut exercer plusieurs activités professionnelles au service d’employeurs différents sous réserve qu’il respecte les durées légales maximales de travail soit :-    10 heures par jour de travail effectif-    48 heures sur une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives...

Tout travail effectué entre 21 h et 6 h (ou entre 22 h et 7 h si la convention collective prévoit cette plage horaire) est considéré par la loi comme du travail de nuit...

Les sénateurs viennent d'adopter la proposition de loi relative au travail dominical...

A compter d'aujourd'hui, mardi 7 juillet 2009, la proposition de la loi relative au travail du dimanche doit être débattue à l'Assemblée...

Le projet visant à généraliser l’ouverture des magasins le dimanche dans certaines grandes villes de France est très controversé, y compris au sein même de l’UMP...