Actualités Temps de travail en 2004

Le volume d'heures supplémentaires que l'employeur peut imposer dans l'année à ses salariés vient d'augmenter...

Quelques précisions sur la réforme envisagée : il est proposé que les salariés puissent racheter leurs jours RTT, c'est-à-dire échanger un mois de salaire contre un mois de RTT...

Le 12 novembre dernier, le gouvernement a complété le code du travail en y intégrant de nouvelles dispositions sur la durée du travail dans les transports, en application d'une directive communautaire...

Par une décision du 12 octobre dernier, la Cour de Cassation rappelle indirectement que le temps de pause doit permettre à un salarié de retrouver son entière liberté...

La Cour de Cassation rappelle dans une décision du 7 septembre 2004 que le fait pour un salarié de refuser un accroissement de l'amplitude de l'horaire de nuit ne constitue pas une faute grave...

Le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constitue un temps de travail effectif lorsque les salariés ont l'obligation de passer par l'entreprise pour aller sur le chantier...

La loi de solidarité pour l'autonomie crée une journée de travail non rémunérée pour financer les actions en faveur des personnes âgées et handicapées...