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Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif

Actualité sur le sujet : Temps de travail

16/07/2004 : Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif

Le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constitue un temps de travail
effectif lorsque les salariés ont l'obligation de passer par l'entreprise pour aller sur le chantier.
(Cass. soc., 16 juin 2004, no 02-43.685, Sté Sotrapmeca c/ Dos Santos Mota et a.)

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