
La Cour de Cassation rappelle dans une décision du 7 septembre 2004 que le fait pour un salarié de refuser un accroissement de l'amplitude de l'horaire de nuit ne constitue pas une faute grave.
Dans cette affaire, l'employeur avait à tort retenu la faute grave du salarié pour rompre de façon anticipée son CDD.


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