Flux rss

Actualités Temps de travail en 2006

Temps de travail : 2006

11/10/2006 : Temps de travail / Temps partiel et horaire d'équivalence

Dans certains secteurs, on applique des horaires d'équivalence : le salarié est présent dans l'entreprise 39 heures, mais il est rémunéré sur la base de 35 heures...

02/06/2006 : Temps de travail / Lundi de Pentecôte : travaillé ou non ?

La loi du 30 juin 2004 a créé une journée de solidarité à l'égard des personnes âgées et handicapées...

15/05/2006 : Temps de travail / Modulation : changement d’horaires et délai de prévenance

La loi du 19 janvier 2000 prévoit un délai de prévenance de 7 jours pour tout changement des horaires de travail...

25/04/2006 : Temps de travail / Limitation des heures complémentaires

Le contrat de travail à temps partiel détermine les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps fixé par le contrat...

16/01/2006 : Temps de travail / Jeunes travailleurs : travail les dimanches

Un décrêt du 13 janvier 2006 précise les secteurs d'activité dans lesquelles il est possible d'employer des apprentis de moins de 18 ans les dimanches...

16/01/2006 : Temps de travail / Jeunes travailleurs : travail de nuit

Le décret du 13 janvier 2006 liste les secteurs dans lesquels le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans est autorisé...






Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective