Travail le dimanche : l'étendue des dérogations

Les sénateurs viennent d'adopter la proposition de loi relative au travail dominical.
Aucune modification n'a été apportée au texte approuvé le 15 juillet dernier par les députés.

Celui-ci réaffirme le principe du repos dominical tout en révisant le régime de certaines dérogations à ce principe.

L'autorisation d'ouverture le dimanche est étendue à l'ensemble des commerces des communes touristiques et thermales. Dans ces zones, les salariés ne bénéficieraient d'aucune contrepartie obligatoire.

Par ailleurs, de nouvelles dérogations au principe du repos dominical ont été ouvertes dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, appelés PUCE, des grandes agglomérations, telles que Paris, Lille ou Marseille. Les salariés concernés pourraient percevoir une rémunération doublée en cas de travail le dimanche, et se voir accorder un repos compensateur.

Les députés socialistes souhaitent saisir le conseil constitutionnel estimant notamment que ce texte sera source d'inégalités salariales.