Travail de nuit et repos obligatoire

Tout travail effectué entre 21 h et 6 h (ou entre 22 h et 7 h si la convention collective prévoit cette plage horaire) est considéré par la loi comme du travail de nuit.

La loi accorde des compensations au travail de nuit, mais attention, celles-ci ne bénéficient qu’aux salariés ayant la qualité de travailleurs de nuit, c’est-à-dire ceux qui effectuent pendant un temps minimum et de manière régulière des heures de nuit.

Le travailleur de nuit a obligatoirement droit à une contrepartie en repos. La contrepartie en salaire ne peut être qu’un plus, éventuellement prévue par convention ou accord collectif.
Et, contrairement au repos compensateur pouvant être alloué en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires, le repos accordé au travailleur de nuit ne peut être affecté sur un compte épargne-temps ou être monétarisé : il doit obligatoirement être pris par le salarié.

Sauf convention ou usage plus favorable, les travailleurs de nuit occasionnels quant à eux n’ont droit à aucune compensation spécifique.