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Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit justifier de ses différents horaires

Actualité sur le sujet : Temps de travail

16/06/2010 : Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit justifier de ses différents horaires

Un travailleur salarié peut exercer plusieurs activités professionnelles au service d’employeurs différents sous réserve qu’il respecte les durées légales maximales de travail soit :
-    10 heures par jour de travail effectif
-    48 heures sur une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

L’employeur d’un salarié qui cumule plusieurs emplois auprès d’employeurs multiples est en droit de lui demander de justifier des heures effectuées chez les autres employeurs. Le salarié est tenu de remettre à l’employeur les documents permettant de vérifier la durée totale de travail.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 mai 2010 (pourvoi n°09-40.923), a récemment estimé que le salarié qui ne justifie pas des heures effectuées chez les employeurs multiples commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise concernée.


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