Flux rss

Actualité sur le sujet : Temps de travail

19/08/2010 : Des cocktails au goût amer pour l'employeur

Le temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de son employeur, en se conformant à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Des visiteurs médicaux ont récemment agi en justice afin de faire reconnaître le temps qu'ils passaient à des cocktails professionnels, comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

La Cour de Cassation leur a donné gain de cause s'appuyant sur la définition du « temps de travail effectif ».


> Retour liste actualités










Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.

Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective