
Le temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de son employeur, en se conformant à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Des visiteurs médicaux ont récemment agi en justice afin de faire reconnaître le temps qu'ils passaient à des cocktails professionnels, comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
La Cour de Cassation leur a donné gain de cause s'appuyant sur la définition du « temps de travail effectif ».


Droit du travail, Code du travail, Inspection du travail, Convention Collective
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