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Quelles solutions pour compléter le poste d' un salarié à temps partiel ?

Actualité sur le sujet : Temps de travail

05/08/2010 : Quelles solutions pour compléter le poste d' un salarié à temps partiel ?

Lorsqu'un salarié demande à passer à temps partiel, l'employeur peut décider de compléter le temps partiel restant de différentes manières mais attention aux pièges à éviter.

Il convient tout d'abord de vérifier si le passage à temps partiel est provisoire ou définitif.

En effet, en cas de passage à temps partiel provisoire par exemple lors d'un congé parental d'éducation, l'employeur peut recourir à un CDD  pour remplacement.

Attention, l'employeur n'est pas en mesure d'imposer à un salarié à temps partiel de passer à temps plein même de façon provisoire.

De plus, le CDD doit être signé pour remplacer un seul salarié. Le CDD ne peut pas être utilisé pour remplacer plusieurs postes à temps partiel, sous peine de requalification de ce CDD en CDI.

Dans cette hypothèse, l'employeur devra également penser à la priorité d'embauche à laquelle il est tenu et en vertu de laquelle il doit proposer ce CDD à temps partiel à tous les salariés en CDI (et non en CDD) à temps partiel ou complet qui souhaitent compléter leur temps partiel ou passer de temps complet  à temps partiel.

Par ailleurs, le CDD ne pourra pas être utilisé pour remplacer un salarié qui passe définitivement à temps partiel car le CDD ne peut pas être signé pour occuper un poste permanent. L'employeur devra nécessairement recourir au CDI à temps partiel.


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