Le travail dominical suppose l'accord du salarié

Les juges de la Cour de Cassation rappellent dans un arrêt rendu début mars 2011, qu'un salarié qui travaille habituellement du lundi au vendredi ne peut se voir imposer un travail le dimanche.

Les juges estiment en l'espèce que « la nouvelle répartition de l'horaire de travail avait pour effet de priver le salarié du repos dominical, ce qui constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser ».

Le salarié qui continue de travailler selon ses horaires habituels ne commet donc pas de faute.