Demande implicite d'heures supplémentaires

Il est habituellement convenu que les heures supplémentaires sont les heures effectuées par le salarié au-delà de la durée légale du travail ou au-delà de la durée d'équivalence. Elles doivent être demandées par l'employeur. Le salarié qui décide de rester spontanément sur son lieu de travail ne peut en principe revendiquer l'accomplissement d'heures supplémentaires.

Toutefois, ce principe doit être nuancé. La Cour de Cassation a récemment précisé que la demande de l'employeur peut être implicite ou explicite. En effet, le fait pour l'employeur de demander au salarié l'exécution d'un travail particulier suffit à caractériser l'existence d'heures supplémentaires. Dans une telle hypothèse, la demande des heures supplémentaires revêt un caractère implicite; elles sont rendues nécessaires par les tâches confiées par l'employeur et doivent être rémunérées comme telles.