Rappel sur les compensations au travail de nuit

La Cour de Cassation a récemment rappelé* les règles relatives aux contreparties au travail de nuit.

Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Cependant, toutes les heures effectuées dans la tranche horaire du travail de nuit ne donnent pas lieu au bénéfice des contreparties obligatoires.

En effet, seul le salarié ayant le statut de travailleur de nuit doit bénéficier des contreparties obligatoires.

Ainsi, est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit :

• soit au moins 2 fois par semaines selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la plage horaire de travail de nuit ;
• soit , au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit au sens donné à ce terme par la loi. Le nombre d’heures et la période de référence sont fixés par convention ou accord collectif étendu. En l’absence de définition par une convention ou un accord collectif étendu du nombre minimal d’heures de travail de nuit et de la période de référence, ce nombre minimal est de 270 h de travail accomplies pendant une période de 12 mois consécutifs.

Si tel est le cas, le salarié doit bénéficier d’une contrepartie obligatoire en repos et éventuellement d’une contrepartie salariale. Ainsi, il existe une hiérarchie entre les contreparties. Les travailleurs de nuit doivent obligatoirement se voir attribuer une contrepartie en repos ; la contrepartie salariale ne peut venir qu’en plus.

Ainsi, l’employeur n'est pas tenu d'attribuer, en plus, une compensation salariale aux travailleurs de nuit, sauf si des dispositions conventionnelles en disposent autrement.

* Cassation, chambre sociale, 28 septembre 2011, pourvoi n°10-30536