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Actualités Temps de travail en Novembre 2011

Temps de travail : Novembre 2011

14/11/2011 : Temps de travail / Forfait jours : respect de l'accord collectif

Les conventions de forfait annuel en jours sont possibles seulement si un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut une convention ou un accord de branche les prévoit...

09/11/2011 : Temps de travail / « Temps de pause », et « temps d'inaction »

En vertu de la loi, chaque salarié doit pouvoir bénéficier d'une pause effective d'au moins 20 minutes après 6 heures de travail consécutives (article L 3121-33 du code du travail)...






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