« Temps de pause », et « temps d'inaction »

En vertu de la loi, chaque salarié doit pouvoir bénéficier d'une pause effective d'au moins 20 minutes après 6 heures de travail consécutives (article L 3121-33 du code du travail). Notons que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.

Dans certaines branches d'activité, ou selon le mode d'aménagement du temps de travail, il arrive que des salariés soient soumis à des durées d'équivalence car leur activité induit des temps d'inaction, c'est à dire des temps pendant lesquels les salariés restent sous l'autorité de leur employeur mais ne travaillent pas effectivement.

Pour ces salariés, il est question de savoir si ces temps d'inaction peuvent être assimilés à des pauses, s'ils sont «compris» dans les périodes d'inaction.

Les juges de la Cour de Cassation répondent par la négative. Il ne faut pas confondre «temps d'inaction» compris dans un système d'équivalence, et qui constitue du temps de travail effectif, et «temps de pause», qui se situe hors du temps de travail effectif.