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Actualités Temps de travail en Decembre 2011

Temps de travail : Decembre 2011

09/12/2011 : Temps de travail / Définition du cadre dirigeant

En vertu de l'article L 3111-2 du code du travail les cadres dirigeants sont définis comme étant des salariés caractérisés par 3 critères :-une indépendance dans leur emploi du temps-une autonomie dans leur prise de décision-une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération Or, les cadres dirigeants répondant à cette définition ne sont soumis ni à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires (durée légale et heures supplémentaires, durées maximales du travail, astreintes, travail de nuit, etc...






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