Convention de forfait en jours
Actualité sur le sujet : Temps de travail
04/08/2005 : Convention de forfait en jours
La convention de forfait en jours pourra désormais être proposée aux salariés non cadres. Un accord collectif doit prévoir cette possibilité.
Cela concerne des salariés dont la durée du travail ne peut pas être prédéterminée, et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. Le salarié devra donner son accord individuel par écrit.
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