10/09/2008 : Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
Un nouveau décret, paru le 2 septembre 2008, modifie certaines règles relatives au temps de travail des jeunes de moins de 18 ans dans certains secteurs d'activité. Les articles R 3163-4 et R 3164-2 du Nouveau Code du Travail sont ainsi modifiés.
Désormais, dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le
travail de nuit est autorisé «jusqu’à» 24 heures (et non plus seulement «de 22 heures à» 24 heures).
Par ailleurs, la liste des secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient, l’emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi, (hôtellerie, restauration, boulangerie, pâtisserie,...) est complétée par le secteur des spectacles.
Ce décret crée également un nouvel article R. 7124-30-1 selon lequel «dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu’à 24 heures.»