Actualités sur le sujet:   Assurance Chomage 

Selon une enquête venant d’être publiée par l’Insee, les inégalités se creusent sur le marché du travail. La légère baisse du chômage enregistrée depuis un an ne profite pas suffisamment aux seniors. Les entreprises recrutent peu de personnes ayant dépassé la cinquantaine : en 2007, elles ne représentaient que 7% des nouveaux embauchés alors qu’elles constituent 17% des demandeurs d’emploi. Aussi, 38% des chômeurs de plus de 50 ans recherchent un emploi depuis plus de deux ans.

En réponse à ces problèmes, le Gouvernement a encouragé les mesures visant à favoriser le maintien en activité des seniors. Aujourd’hui, il s’agit en parallèle de leur faciliter davantage le retour à l’emploi. Outre le développement des dispositifs d’accompagnement, la dispense de recherche d’emploi, dont pouvaient bénéficier jusqu’alors les chômeurs d’au moins 57 ans et demi, sera progressivement supprimée d’ici à l’horizon 2012. C’est l’une des mesures prévues par la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi adoptée le 1er août dernier.

Réagir face au chômage des seniors

Le projet de loi sur le contrôle des chômeurs va être débattu devant le Sénat et l'Assemblée Nationale à partir du 23 juin 2008.
Ce projet dit équilibré est réalisé sur la base du donnant-donnant.

En effet, l'ANPE devra s'engager à mieux accompagner le chômeur mais en contrepartie, celui-ci ne pourra pas refuser 2 offres d'emplois dites « raisonnables » sous peine d'être radié durant 2 mois.

Encore faut-il savoir ce qu'est une offre raisonnable? Au terme du projet de loi, celle-ci se définit selon 3 critères: la rémunération, la localisation et la compatibilité de l'emploi avec les qualifications du chômeur.
Cette offre devrait également tenir compte de la formation du chômeur, de son expérience professionnelle et de sa situation personnelle et familiale. 
Le niveau d'exigence envers le chômeur va désormais être fonction de la durée de son chômage.
Au bout de 3 mois d'indemnisation, une offre sera considérée comme raisonnable lorsque l'emploi proposé sera rémunéré à 95% de l'ancien salaire perçu par le chômeur.
Après 6 mois de chômage, la proposition d''emploi ne devra être rémunérée qu'à 85% de l'ancien salaire et se situer à 60 km ou 2 heures en transport en commun par jour maximum pour être déclarée raisonnable.
Et au bout d'un an, le chômeur ne pourra plus refuser plus de 2 offres d'emplois rémunérés à hauteur du revenu de remplacement c'est-à-dire de l'allocation chômage.

Responsabilisation ou sanction des chômeurs?

Les salariés privés d'emploi qui s'inscrivent à l'Anpe à l'issue de la rupture de leur contrat de travail, doivent rechercher activement un emploi, sous peine d'être radiés de la liste des demandeurs d'emploi.

Actuellement seuls les salariés âgés de 55 ans qui totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse et ceux âgés de 57 ans et demi, peuvent être dispensés de cette recherche d'emploi.

Cette possibilité risque d'être supprimée par le Gouvernement actuel qui constate que retrouver un travail passé 55 ou 57 ans est particulièrement difficile.

Le Ministre de l'économie , Christine Lagarde, a précisé que cette mesure jouerait pour l'avenir et non pour les salariés qui sont aujourd'hui concernés par cette disposition.

Remise en cause de la dispense de recherche d'emploi

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié une attestation lui permettant d’effectuer ses démarches d’inscription auprès de l’Assedic.

Désormais, ils devront également transmettre l'attestation ASSEDIC aux organismes gestionnaires de l'assurance chômage.

Article R 351-5 du Code du travail, modifié par le décret n° 2006-390 du 30 mars 2006

Attestation Assedic : nouvelles règles

Les salariés sous contrat CNE depuis au moins 4 mois qui sont involontairement privé d’emploi et qui en recherchent un, ont droit à une allocation forfaitaire même s’ils n’ont pas assez travaillé pour bénéficier de l’allocation chômage.

Cette allocation sera versé pendant un mois, dès que les conditions d’attribution seront réunies et sans délai de carence spécifique. Le versement peut donc intervenir dès le lendemain de la rupture du CNE.
Le montant de l’allocation est de 16,40 euros par jour.

Rupture du CNE et allocation forfaitaire

  04-01-2006: Assurance chômage 2006

La convention d'assurance chômage 2006 n'est toujours pas entrée en vigueur, suite au refus de FO et de la CGT de signer le protocole d'accord.
Il faut que 3 syndicats signent l'accord pour que le texte entre en vigueur. La décision est reportée au 10 janvier.

Assurance chômage 2006

C'est aujourd'hui que s'ouvrent les négociations entre syndicats et organisations patronales sur les nouvelles modalités de l'indemnisation du chômage. En effet, l'actuelle convention chômage, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2004, expire le 31 décembre 2005. Les négociations devraient durer six semaines, pour aboutir à la conclusion d'une nouvelle convention d'assurance-chômage.

Convention chômage 2006 : ouverture des négociations

  18-08-2005: Recherche d'emploi

L’ANPE peut désormais radier des personnes de la liste des demandeurs d’emploi pour 3 motifs : -absence de recherche d’emploi ou refus d’emploi, de contrat d’apprentissage ou de formation sans motif légitime -refus de se présenter à une convocation -fausses déclarations. L’Assedic peut quant à elle suspendre progressivement les allocations chômage (de 20 à 50 % pour une durée allant de 2 à 6 mois), ou les supprimer définitivement. Décret du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d’emploi

Recherche d'emploi

Les Assedics (par notice de mars 2005) précisent les modalités, conditions d’attribution, etc. de l'allocation du Fonds transitoire mise en place par l'Etat pour les artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant qui ne peuvent toucher les allocations chômage.

Chômage : Intermittents du spectacle

  07-12-2004: Prime de Noël

Le 1er ministre a annoncé la reconduction de la prime de Noël.
Cette prime a un montant forfaitaire (environ 150 euros, 275 euros pour personne avec charges familiales). Elle reste cependant réservée aux chômeurs en fin de droit.

Prime de Noël

La Cour d'Appel d'Aix en Provence rappelle que le PARE est un contrat... En conséquence, les Assedics ne peuvent pas revenir sur l'indemnisation des chômeurs. 

Affaire des recalculés de l'Unédic

A compter du 1er juillet 2004, la partie fixe de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
est portée à 10,25 euros. L'allocation minimale d'aide au retour à l'emploi est portée à 25,01 euros.
Le seuil minimal de l'ARE-formation est fixé à 17,92 euros. Les salaires de référence sont revalorisés de 1 %
(s'ils sont intégralement composés de sommes se rapportant à des périodes antérieures au 1er janvier 2004).

Revalorisation des allocations de chômage

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