Actualités

Renault, Peugeot, IBM, EDF... autant de grands groupes qui tous ont fait la une de l'actualité en raison de suicides successifs de salariés sur ou à proximité de leur lieu de travail.

Phénomène anodin ou malaise profond? Rappelons qu'à l'heure actuelle, la France ne dispose pas d'enquête chiffrée recensant, sur le plan national, l'ensemble des suicides de salariés présentant un lien avec leur travail.
Selon une enquête indépendante, il y aurait un suicide par jour lié au travail.

Stress chronique, harcèlements moral et sexuel, méthodes managériales extrêmes... autant de facteurs pouvant être la cause même de tous ces actes désespérés.

Face à ce phénomène tragique, un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail a été rendu en mars 2008 afin de coordonner au niveau national la lutte contre les suicides de salariés ainsi que la prévention et la protection de la santé mentale au travail.

De nombreuses propositions ont été soumises au Ministre du Travail  Xavier Bertrand: l'avenir nous dira si la santé et la vie des travailleurs est au coeur de nos politiques économiques et de santé.
Les partenaires sociaux sont conviés par le gouvernement à une réunion en octobre de cette année afin de prendre des mesures concrètes de prévention en matière de suicide.

Une nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations vient d’être publiée le 28 mai 2008 (loi n°2008-496).

Cette loi revient sur les notions de discrimination, directe et indirecte, et énumère les domaines dans lesquels les individus doivent bénéficier d’une égalité de traitement : emploi, protection sociale, santé, avantages sociaux, éducation et accès aux biens et services.

Elle précise également les conditions dans lesquelles sont admises les différences de traitement dans le monde du travail : celles-ci doivent répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante ;  l'objectif poursuivi doit être légitime et l'exigence proportionnée. Les articles L.1132-1 et suivants du nouveau code du travail sont donc désormais modifiés.

Après plusieurs mises en demeure de transposer les directives relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations, en publiant cette loi, la France se met en conformité avec le droit communautaire.

Une salariée travaillait en équipe, et commençait très tot le matin. En l’absence de transport en commun, l’entreprise avait mis en place une navette. Après 10 ans de fonctionnement, l’employeur décide de la supprimer.

La Cour de cassation considère qu’en mettant en place cette navette, l’employeur avait pris en compte la spécificité du travail en équipe ainsi que le caractère exceptionnel de l’horaire de travail.

Par conséquent, dès lors qu'il cessait de faire bénéficier la salariée de cet avantage lié à sa fonction, il la mettait dans l'impossibilité de travailler. Il commet un manquement à l'exécution de bonne foi du contrat de travail.

Cass. Soc. 10 mai 2006

Une charte des stages étudiants en entreprise a été signée le 26 avril 2006 entre des représentants des employeurs et des étudiants, les établissements d’enseignement supérieur, les Ministères du Travail et de l’Enseignement Supérieur.

Elle prévoit notamment l’obligation de rédiger une convention de stage, et indique les mentions qu’elle doit comporter.

Les engagements de chaque partie à cette convention sont également définis.

Certains points de cette charte seront repris pas des décrets d’application de la loi pour l’égalité des chances.

Charte sur les stages des étudiants en entreprise du 26 avril 2006

La directive Bolkestein, très controversée, a été adoptée jeudi 16 février 2006, par le Parlement européen.
Elle prévoit la libre circulation des services.

Un prestataire de services pourra librement exercer son activité sur les territoires des Etats membres de l’Union Européenne.

Le principe du pays d’origine a été abandonné. Ce sont donc les règles du pays d’accueil qui s’appliqueront, en matière de droit du travail, droit pénal et droit civil.

Pour dénoncer régulièrement un usage, l’employeur doit informer les représentants du personnel, et chaque salarié individuellement, en respectant un délai de prévenance suffisant.

Lorsque l’entreprise ne comporte pas de représentant du personnel, la dénonciation de l’usage sera valable si l’absence de représentant du personnel est régulière (seuil d’effectif non-atteint, ou pas de candidat aux élections).

En revanche, si l’absence de représentants du personnel est irrégulière, cela prive l’employeur de son droit de dénoncer un usage. C'est le cas par exemple lorsque l'employeur n'a pas organisé d'élections alors qu'il était tenu de le faire.

Cass. Soc. 16 novembre 2005, n° 04-40339

Dans une décision du 22 novembre 2005, la Cour de cassation a condamné l’employeur pour délit d’entrave à l’égard des délégués du personnel.
L’employeur  refusait de prendre en charge les frais de transport des représentants pour se rendre aux réunions qu’il organisait.
De plus dans cet arrêt les juges ont précisé qu’aucun accord collectif ne peut limiter cette prise en charge des frais de transport.

En cas de transfert d'une entité économique autonome le nouvel employeur n'est tenu d'appliquer les usages et engagements unilatéraux pris par l'ancien employeur qu'à l'égard des salariés dont le contrat était en cours au jour du transfert.
Ainsi, le salarié embauché postérieurement au transfert ne peut prétendre à une prime instituée par le précédent employeur.

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise. Il doit par conséquent faire respecter l’interdiction de fumer dans les locaux collectifs de travail.

La salariée avait ici démissionné, ne supportant plus ses collègues de travail fumeurs.
Les juges ont imputé la rupture du contrat de travail à l’employeur, et ont accordé des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc. 29 juin 2005, n° 03-44412

Tous les apprentis doivent recevoir de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti à compter de la rentrée scolaire 2005. Cette carte est annuelle.

Un arrêté du 12 septembre 2005 précise les caractéristiques de ce document.

Les modalités de versement de cette prime de 1000 € ont été précisées. Elle sera attribuée aux personnes :
-qui perçoivent des minima sociaux (ASS, API, AAH ou RMI)
-et qui ont été inscrites comme demandeurs d’emploi pendant plus d’un an entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005
-et qui créent ou reprennent une entreprise ou concluent un contrat de travail sous certaines conditions entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006.

La prime est due à compter de la fin du quatrième mois suivant la création ou reprise de l'entreprise ou l'embauche. Elle se prescrit par deux ans à compter du jour où l'intéressé remplit les conditions pour en bénéficier.

Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005

Le Service chèque emploi pour les très petites entreprises entre en vigueur le 1er septembre.

Il concerne les entreprises de 5 salariés au plus. Son objectif est de simplifier les formalités administratives, notamment auprès de l’URSSAF. Il peut dispenser l’employeur de remettre un contrat de travail écrit, et comporter un moyen de rémunération des salariés.

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les nouvelles mesures pour l'emploi a été adopté par l'Assemblée Nationale le 5 juillet 2005. Le projet a été peu modifié.
Le premier ministre souhaite que ces mesures (dont le contrat nouvelle embauche) entrent en vigueur dès le 1er septembre 2005.

Le ministre du Travail a annoncé que les mesures seraient prises par ordonnances. Le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 28 juin. Les ordonnances devront être opérationnelles au 1er septembre.