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Dans un arrêt du 26juin 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’employeur engageait sa responsabilité pour les actes de harcèlement moral perpétrés par un de ses subordonnés sur les salariés.

L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral, et que l’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité.

Selon une décision de la cour de cassation du 30 novembre dernier, la rupture négociée d'un contrat de travail est nulle lorsque le salarié l'a conclu sous l'emprise d'actes de harcèlement et de violence.

Le 27 octobre dernier, la Cour de Cassation a donné un nouvel exemple de harcèlement moral. 

La salariée harcelée s'était en effet vu retirer sans motif son téléphone portable professionnel, fut  contrainte sans justification de se présenter tous les matins au bureau de sa supérieure hiérarchique, et d'effectuer des tâches sans rapport avec ses fonctions.
En somme, la répétition de tous ces faits a généré un état dépressif médicalement constaté et nécissitant des arrêts.

Les troubles psychologiques, conséquences d'un choc émotionnel provoqué par une agression sur le lieu de travail, constituent un accident du travail.
(Cass. 2^e civ., 15 juin 2004, n^o 02-31.194, CPAM d'Indre-et-Loire c/ Badin et a.)