Actualités sur le sujet: Préretraite retraite
02-04-2008: La réforme des retraites
Jeudi 27 mars, le Gouvernement entamait des réunions avec les partenaires sociaux pour continuer la réforme des retraites entamée avec la loi Fillon de 2003.
Les confédérations syndicales se sont elles mêmes rencontrées mais des points de désaccord subsistent entre elles.
Le seul point créant l'unanimité réside dans leur refus d'un allongement de la durée de cotisation à 41 annuités d'ici 2012.
De nouvelles rencontres entre partenaires sociaux et Xavier Bertrand, Ministre du Travail sont prévues à la mi-avril.
21-12-2006: Nouveau barème pour la surcote
La surcote concerne les salariés âgés de plus de 60 ans et justifiant de plus de 40 ans d’activité, qui continuent à travailler alors qu’ils pourraient prétendre à une retraite à taux plein.
Leur pension est majorée de 0,75 % par trimestre travaillé en plus (3 % par an).
Ce barème est modifié à compter du 1er janvier 2007, afin d'inciter les salariés à poursuivre leur activité après 60 ans.
La première année travaillée donnera lieu à une majoration de 3 %. Les années suivantes, la majoration passe à 4 %, puis à 5 % pour les années travaillées à partir de 65 ans.
Décret n°2006-1611 du 15 décembre 2006
13-06-2006: Retraite progressive
La retraite progressive permet à son bénéficiaire de poursuivre une activité à temps partiel, tout en ayant liquidé sa pension de retraite.
La liquidation de la pension est temporaire : l’intéressé continue à améliorer ses droits, puisqu’il cotise au titre de son activité. Il perçoit pendant cette période une fraction de sa pension, qui dépend de sa durée du travail.
La pension complète est liquidée au moment de la cessation totale d’activité, compte tenu du montant de la pension initiale et de la durée d'assurance accomplie depuis son entrée en jouissance.
Ces dispositions sont applicables aux pension prenant effet entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2008.
Décrets n°2006-668 et 2006-670 du 7 juin 2006
06-06-2006: Prescrition de l'action lorsque l'employeur n'a pas versé les cotisations d'assurance vieillesse
Dans un arrêt en date du 26 avril 2006 la Cour de cassation a précisé le point de départ du délai de trente ans qu’à le salarié pour salarié pour demander des dommages et intérêts à son employeur qui n’a pas versé les cotisations d’assurance vieillesse.
Le point du départ du délai est soit le jour de la réalisation du dommage soit celui où la victime a connaissance des faits.
Ce n’est donc qu’à partir de ce jour que commence à courir le délai de trente ans.
27-10-2004: Précisions sur le cumul emploi - retraite
Le 19 octobre dernier, un décret est venu préciser certaines modalités du cumul d'une pension de retraite avec des revenus professionnels.
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