Convention de départ négocié

Convention de départ négocié

Définition:
Il est possible de rompre un contrat de travail sans passer par un licenciement ou une démission, ni par une rupture conventionnelle.
En effet, employeur et salarié peuvent convenir à l'amiable de ce départ sans respecter de formalisme particulier.
Nous vous conseillons toutefois d'en convenir par écrit, établi en double exemplaire.

Important:
Ce modèle de convention de départ négocié a été élaboré par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique.