code du travail

Comme chaque année, le salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé en tenant compte de l'indice des prix à la consommation des ménages. Le SMIC horaire est porté à 8,82 euros brut sur la base de 35 heures hebdomadaires. Le nouveau SMIC mensuel passe ainsi de 1321,02 euros à 1337,70 euros pour 151,67 heures de travail par mois. Rappelons que tout employeur est tenu de respecter ce minimum légal pour rémunérer un salarié.

Au vu du contexte économique, le conseil d'administration de l'AGS a décidé d'augmenter le taux de cotisation AGS à charge pour l'employeur de 0,20% à 0,30% à compter du 1er juillet 2009. Le 1er octobre 2009, il passera à 0,40%. Ce taux est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de sécurité sociale, soit 11 436 € par mois en 2009.

Le décret du 29 avril 2009 relatif à «l'activité partielle de longue durée» prévoit une indemnisation à hauteur de 75% du salaire brut antérieur du salarié subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une longue période. Cette indemnisation est toutefois soumise à différentes conditions. Une convention d'activité partielle pour les salariés doit être conclue pour une période de 3 à 12 mois entre une organisation professionnelle ou interprofessionnelle ou une entreprise et le Ministre chargé de l'emploi ou le Préfet ou, par délégation de celui-ci, par le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le salarié percevra alors une indemnisation complémentaire à l'allocation spécifique de chômage partiel, financée à la fois par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime de l'assurance chômage dans la limite d'un contingent annuel fixé à 800 heures. L'employeur est cependant tenu de conserver dans l'emploi les salariés concernés «pour une durée double de la durée de la convention» au risque de devoir rembourser à l'Etat les sommes perçues au titre de l'allocation complémentaire. Enfin, un entretien individuel sera envisageable avec chaque salarié bénéficiaire de la convention afin d'examiner les actions de formation ou de bilan susceptibles d'être engagées dans la période d'activité partielle.