Les sanctions disciplinaires

L'une des caractéristiques essentielles du contrat de travail est l'existence d'un lien de subordination entre le salarié et l'employeur. Ce dernier dispose du pouvoir de contrôler et de sanctionner le salarié en cas de comportement qu'il juge fautif.

Le Code du travail ne définit pas expressément tous les types de sanction pouvant être prononcés à l'égard du salarié, mais interdit les sanctions pécuniaires ou discriminatoires. Ce sont les juges qui ont défini peu à peu les différentes sanctions et leurs incidences sur le contrat de travail.

Quelles sanctions peuvent-être prononcées à l'encontre du salarié ? L'employeur doit-il suivre une procédure particulière ?... Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre dossier.

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