Clause d'exclusivité
Clause d'exclusivité
Un de vos salarié occupe des fonctions essentielles au sein de votre entreprise, et vous voulez vous assurez qu’il consacrera tout son temps de travail à son poste.
Cette clause d’exclusivité vous permet de lui interdire l’exercice d’une autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat de travail.
Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes d'Infotravail.
- Nombre de pages: 1 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 4.9 €
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